Modification à la charte et aux règlements

Art. 7.1

Toute demande de modification à la charte ou aux règlements généraux de l'association doit se faire par écrit par au moins quinze membres en règle de l'association auprès du conseil d'administration. Celui-ci peut également prendre l'initiative de proposer de telles modifications à l'assemblée générale.

Art. 7.2

Toute proposition de modification à la charte ou aux règlements généraux de l'association doit être inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale annuelle ou extraordinaire. La convocation doit être accompagnée du texte des amendements proposés.

Art. 7.3

Pour être valide, toute modification à la charte ou aux règlements généraux du C.I.R.I.E.C. doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire convoquée pour en disposer.

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